Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site internet de l’US Beaurepaire Rugby, association loi 1901.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Identification du vendeur
Nom de l’association : US Beaurepaire Rugby
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse du siège social : Rue Du 5 Août 1944, 38270 Beaurepaire
Numéro SIREN : 398554055
Email : usbeaurepaire@wanadoo.fr
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :
de produits via la boutique en ligne
de billets d’événements sportifs ou associatifs via la billetterie
Produits et services
Boutique en ligne
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Billetterie
Les billets vendus donnent accès à un événement précis, à une date, un lieu et une heure déterminés.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
La commande est validée lorsque :
le client a vérifié le détail de sa commande
accepté les présentes CGV
procédé au paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens sécurisés (carte bancaire ou autre moyen proposé sur le site).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Livraison (boutique)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Frais
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Billetterie – Conditions spécifiques
Validité
Chaque billet est valable uniquement pour l’événement, la date et l’heure indiqués.
Non-remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets pour des événements datés :
- ne sont ni échangeables, ni remboursables
- sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur
Droit de rétractation
Boutique
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Billetterie
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux billets d’événements datés.
Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable :
des dommages indirects
d’une mauvaise utilisation des produits
d’un cas de force majeure
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible depuis le site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Réclamations et service client
Toute réclamation peut être adressée par email à : usbeaurepaire@wanadoo.fr
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.